Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. J 24
Section 4 : Aménagements intérieurs
Tentures, rideaux, voilages
En aggravation des dispositions de l'article AM 11, l'emploi de lambrequins, d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistant au feu imposées dans les dégagements communs.
История изменений
- En vigueur depuis le 2002-04-07